Err

Your semiconductor specialist
More than 30 years of expertise!
ISO 9001 certified
Contactez nous :
+33(0) 438 92 03 31
spares@teltec.fr

Very large inventory / World wide deliveries / Urgent deliveries / Competitive prices
Contact us : +33(0) 438 92 03 31 | spares@teltec.fr

Conditions Générales De Vente


1) CLAUSES GENERALES Nos ventes sont soumises aux présentes condi tions générales qui prévalent sur toutes condi tions d'achat, sauf dérogation formel le et expresse de notre part.

2) OUVERTURE DE COMPTE Pour l 'ouverture d'un compte société sont nécessaires un Relevé d'identi té Bancaire accompagné de vos coordonnées (adresse, tel .fax, etc.) ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire et votre numéro de SIRET. La première commande entraîne un règlement comptant, puis sous réserve de la l igne de crédi t autorisée, les condi tions sont portées à 30 jours fin de mois depuis la date de facture. Le mode de règlement s'effectue obl igatoirement par virement.

3) COMMANDES Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, télécopie, courriel . Nous ne demandons pas de confirmation écri te de votre commande mais si vous étiez dans l 'obl igation de nous en envoyer une, veui l lez y noter la mention Dupl icata afin d'éviter les doubles commandes. Dans le cas contraire, nous nous verrions dans l 'obl igation de déduire des frais sur l 'avoir consécuti f au retour des marchandises. Toute annulation de commande par l 'acheteur devra obl igatoirement faire l 'objet d'une confirmation écri te. La commande de l 'acheteur est défini tive par la seule acceptation signée du devis, de l 'offre ou du contrat. Les devis, offres et contrats sont valables 1 mois. Une annulation de commande par l 'acheteur doi t faire l 'objet d'une noti fication écri te, dans un délai de 10 jours de la commande. Si l 'acheteur annule sa commande, les acomptes déjà versés sont acquis au vendeur, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le vendeur peut toujours renoncer à la commande, sans moti f et sans indemni té, dans un délai de 10 jours. Si un acompte a été versé par l 'acheteur, i l lui sera resti tué. Nous expédierons à l 'adresse que vous nous aurez communiquée tous les articles figurant sur votre commande, à l 'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de trai tement. Toute l ivraison est ferme et défini tive et fera l 'objet d'une facturation sauf cas prévus aux articles 6 et 7.

4) PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PENALITES Prix : Les prix sont stipulés dans la devise stipulée à la commande, hors taxes, TVA en sus. Ils sont garantis pour l 'année civile, pour une durée de 30 jours date de devis. Enfin, en cas d'erreur mani feste, Tel tec se réserve le droi t de les modi fier sans préavis. Condi tions de paiement : Les condi tions de paiement sont fixées à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation, par virement. Aucun escompte n'est consenti pour les règlements anticipés. Retard de paiement : Dans le cas ou l 'acheteur fai t défaut dans le règlement de toutes sommes dues au vendeur, celui-ci se réserve le droi t, avec ou sans préavis, de suspendre toute l ivraison à l 'acheteur jusqu'à ce que celui-ci ai t réglé les sommes dues et de reprendre possession des marchandises l ivrées. L'acheteur sera déchu du bénéfice du terme et la société Tel tec pourra exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues. Pénal i tés : En cas de retard de paiement, l 'acheteur encourt de plein droi t un intérêt moratoire égal au taux de la BCE + 5 points, conformément à la loi sur les nouvel les régulations économiques (loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, parue au journal officiel n°113 du 16 mai 2001). La société Tel tec pourra de surcroît réclamer à l 'acheteur, à ti tre de clause pénale, une indemni té correspondant à 10% du solde. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l 'article L 441-6 du Code de Commerce, une indemni té calculée sur la base de trois fois le taux de l 'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemni té forfai taire pour frais de recouvrement de 40 euros."

5) RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effecti f de l 'intégral i té du prix en principal et accessoires. En cas de l i tige ou de contestation de la part de l 'acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposi tion ne fai t pas obstacle au transfert à l 'acheteur dès la l ivraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'i ls pourraient occasionner. En appl ication de la loi n° 90.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires (clause de propriété). Les délais de l ivraison sont basés sur les condi tions connues à la remise du devis, de l 'offre ou du contrat. Le vendeur se réserve la possibi l i té de les modi fier en fonction de ses possibi l i tés d'approvisionnement et de transport. En ce cas, les dépassements de délai de l ivraison par le vendeur ne peuvent donner l ieu à des dommages et intérêts, à des pénal i tés de retard ou à la résolution du contrat. Les l ivraisons, prestations et exécutions de travaux sont effectuées de façon globale ou partiel le, en fonction de l 'ordre d'arrivée des fourni tures. l i tige relati f à la formation ou à l 'exécution de la commande, ainsi qu'à l 'interprétation des clauses contractuel les, relèvera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel se trouve Si la commande n'a pas été l ivrée ou exécutée 30 jours après la date prévue, la vente pourra être résolue à la demande de l 'une ou l 'autre des parties, sauf force majeure (en ce y compris l 'incendie, les grèves, l 'impossibi l i té d'être approvisionné, tout accident ou autre cause entraînant le chômage partiel chez le vendeur).

6) GARANTIE Tous les produi ts bénéficient d'une garantie égale à cel le accordée par l 'équipementier, à compter de la date de notre facture. Toute réclamation devra comporter des détai ls sur l 'uti l isation de l 'article, la date d'achat et l 'endroi t ou se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droi t soi t de remplacer cet article soi t d'établ ir un avoir de la valeur du prix facturé. La responsabi l i té est l imi tée uniquement aux marchandises fournies par Tel tec et ne s'appl ique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d'un composant défectueux. Condi tions d'appl ication de la garantie conventionnel le : Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les condi tions ci-dessous : La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient de l 'acheteur, si le vice de fonctionnement résul te d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l 'usure normale du bien ou d'un défaut d'instal lation ou d'entretien de la part de l 'acheteur, si le fonctionnement défectueux résul te de la force majeure. Exécution de la garantie : Le vendeur échangera ou fera réparer gratui tement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Le remplacement des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée préci sée au paragraphe ci -dessus.La garanti e sui te à une réparati on ne s’appl i que qu’aux él éments réparés Limi tation de responsabi l i té : La responsabi l i té et la garantie de TELTEC sont strictement l imi tées au remplacement en nature ou en valeur de remplacement des composants vendus, à l 'exclusion de tout préjudice matériel , immatériel ou préjudice d'exploi tation. Ainsi , ne sont pas pris en comptes les dégâts, atteintes, blessures, pertes de revenus ou augmentation de charges, qui pourraient découler d'un composant défai l lant. Toutefois, si un sinistre est pris en compte par l 'assureur de TELTEC, cette l imi tation est portée au montant d'indemnisation versé par le di t assureur.

7) DELAIS, RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS Il est vivement recommandé de véri fier vos col is en présence du l ivreur. En cas de dégâts matériels, i l ne sera accepté aucune réclamation si les fai ts n'ont pas été portés sur le récépissé du transporteur. Le retour devra être effectué franco de port, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client. Afin d'identi fier le retour, le client demandera au préalable une autorisation et un numéro de retour auprès du service logistique de Tel tec. Cette condi tion est requise pour procéder aux régularisations demandées. Les produi ts devront nous être retournés dans leur embal lage d'origine non endommagé (à défaut le retour ne pourra être accepté), accompagné du numéro de dossier Tel tec ainsi que du bon de l ivraison ou de la facture correspondant dans un maximum de 5 jours à compter de la création du retour. Les produi ts retournés feront l 'objet d'un contrôle qual i té avant toute prise de décision. En cas de retour de marchandises du fai t du client, des frais de trai tement sont dédui ts à hauteur de 30 euros HT. En cas de l i tige avéré, les intérêts de retard seront suspendus.

8) REPARATION Si un produi t nécessi te une réparation, un devis de réparation sera effectué. Dans le cas d'une acceptation de ce devis, un bon de commande devra nous être adressé. En cas de refus du devis, le coût d'établ issement de ce dernier reste à la charge du client.

9) LES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) Conformément à l 'article 18 du décret 2005-829 du 20 jui l let 2005 relati f à la composi tion des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l 'él imination des déchets issus de ces équipements, l 'organisation et le financement de l 'enlèvement et du trai tement des déchets d'EEE professionnels objet du présent contrat de vente sont transférés à l 'acheteur qui les accepte. L'acheteur s'assure de la col lecte de l 'EEE objet de la vente, de son trai tement et de sa valorisation, conformément à l 'article 21 dudi t décret. Les obl igations susvisées doivent être transmises par les acheteurs successi fs jusqu'à l 'uti l isateur final de l 'EEE.

10) FORCE MAJEURE Tel tec ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut d'exécution de ses obl igations en cas de force majeure, en particul ier en cas de catastrophe naturel le, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil , retard anormal du fai t du fournisseur, pénurie de produi ts et matière.

11) CLAUSE RESOLUTOIRE En cas d'inexécution de ses obl igations par une des parties, le présent contrat sera résolu de plein droi t au profi t de l 'autre partie, sans préjudice de dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défai l lante. La résolution prendra effet 10 jours après l 'envoi d'une mise en demeure demeurée infructueuse.

12) INFRACTION AUX BREVETS OU MODELES DEPOSES L'acheteur devra dédommager le vendeur de toutes pénal i tés et frais auxquels le vendeur pourrai t se trouver exposé à la sui te de réal isations effectuées suivant les spécifications avec des brevets ou modèles déposés.

13) ATTRIBUTION DE COMPETENCE Tout le siège social du vendeur. Cette compétence demeure quel le que soi t la procédure envisagée et quel que soi t le nombre de demandeurs.